Rumeur...assurance...vignette...signature

Bonjour à tous et aux autres...

Cet après-midi, j'ai rencontré un adhérent inquiet. Il avait entendu dire qu'il fallait signer la vignette d'assurance apposée sur le pare-brise du véhicule, sous peine d'être verbalisé.

La rumeur d'abord: elle date de 2004. Un plaisantin avait déclaré qu'il était indispensable de signer cette vignette sous peine d'amende. Pour cela, il s'appuyait sur un décret, le décret n° 2004-293 du 20 mars 2004. Après vérification, il est apparu que ledit décret concernait... l'"agriculture raisonnée". Nombreux sont ceux qui ont marché dans le panneau, moi le premier...
Réfléchissons: comment un agent de la force publique peut-il vérifier la présence de cette signature dans un véhicule stationné sans pénétrer dans ledit véhicule puisqu'elle doit être apposée au dos de la vignette? Tous les petits supports ne sont pas transparents. Et sur un moto, devrait-il décoller le sticker pour vérifier?

La signature ensuite. Un emplacement est prévu sur les cartes vertes d'assurance où l'assuré doit apposé sa signature. "C'est au regard de l'assurance et en tant qu'attestation d'assurance sur le territoire national, que le problème de la signature de la carte verte est posé". De même , une carte de crédit doit être signée pour être valide. Après recherche, il apparaît qu'aucun texte législatif ne prévoit de sanction pour un oubli de ce genre. Le code des assurances dans les articles suivants, décrit les mentions que doit porter la carte verte:
Article R 211-15 (extrait) :
« le document justificatif doit mentionner :
-la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ;
-les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ;
-le numéro de la police d’assurance ;
-la période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée. »
Article A 211-6
« En ce qui concerne le document justificatif prévu à l’article R. 211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule :
1º Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ;
2º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule soumis à immatriculation, son numéro d’immatriculation
3º Lorsqu’il s’agit d’un véhicule non soumis à immatriculation, le numéro du moteur, s’il y a lieu.
Il n'est nulle part mention d'une signature.
D'autre part, aucun texte ne prévoit une quelconque sanction en cas d'absence de signature du souscripteur. Je renvoie à l'article 233-3 du Code de la Route.

En bref, nous devons signer notre carte verte. (Récemment, mon assureur m'a déclaré que ce n'était plus une obligation puis que certaines cartes vertes ne proposaient plus l'emplacement réservé à la signature...). Je l'ai quand même fait. Mais aucune obligation ne nous est faite de signer la vignette du pare-brise.

Ceci est une petite analyse du phénomène . Le débat est ouvert, bien entendu et si certaines personnes veulent apporter des contradictions ou des confirmations, elles sont bien sûr les bienvenues. C'est ça un forum.

A bientôt